Conditions Générales d'Utilisation

Timline est édité par Timéo RAGAZZINI, auto-entrepreneur, domicilié Route de St-Lys, 31600 SEYSSES, France. SIRET : [à compléter]. Contact support : support.timline@gmail.com.

Le service est accessible en ligne via l'application Timline. L'hébergement applicatif est assuré notamment par Vercel, la base de données par Neon, les médias par Cloudflare R2, l'envoi d'emails transactionnels par IONOS et les paiements par Stripe.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Timline, une plateforme de création graphique dédiée aux contenus sportifs : visuels de match, résultats, classements, compositions, portraits de joueurs, stories et supports dérivés.

Toute inscription, connexion ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.

L'utilisation des fonctionnalités principales de Timline nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Pour un utilisateur mineur, l'utilisation du service doit intervenir avec l'accord du représentant légal lorsque cela est requis par la législation applicable.

Dans le cadre d'un abonnement TEAM, le titulaire du compte de facturation reste responsable de la gestion des invitations et de l'utilisation du service par les membres rattachés à son abonnement.

Timline permet notamment de créer et gérer des projets visuels, utiliser des templates, manipuler une base de données sportive, importer certaines données et médias, exporter des visuels, et collaborer selon le plan souscrit.

Le service évolue régulièrement. Timline peut modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités, à condition de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux engagements essentiels du service en cours.

Timline propose actuellement les plans suivants : FREE à 0 €, PRO à 19 € par mois et TEAM à 49 € par mois. Ces montants sont susceptibles d'évoluer ; toute modification substantielle sera notifiée avec un préavis raisonnable.

Les abonnements payants sont mensuels et à reconduction tacite, sauf résiliation par l'utilisateur avant la prochaine échéance. À ce stade, aucune offre annuelle n'est prévue dans les présentes CGU.

Toute évolution tarifaire substantielle est notifiée à l'utilisateur avec un préavis raisonnable avant son application aux renouvellements futurs.

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Timline n'accède pas aux données bancaires complètes des utilisateurs et ne les stocke pas.

En cas d'échec de paiement, des tentatives de relance peuvent être effectuées par Stripe. En cas d'échec persistant, l'abonnement peut être suspendu, dégradé vers une formule inférieure ou résilié selon l'état de la facturation.

L'utilisateur peut gérer son abonnement, lorsqu'il y a accès, depuis l'interface du service et les outils de facturation associés.

Pour les utilisateurs consommateurs, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la souscription à un abonnement payant.

Conformément à la politique communiquée par Timline, un remboursement est recevable uniquement si aucun export de visuel n'a été effectué et si aucune action significative n'a été réalisée sur le service pendant cette période, notamment aucune création, modification ou suppression de contenu.

Au-delà de ce délai de 14 jours, ou en cas d'utilisation effective du service pendant cette période, la demande de remboursement est non recevable. Toute demande doit être adressée à support.timline@gmail.com.

L'utilisateur s'engage à utiliser Timline de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il lui appartient de vérifier la licéité des contenus, données, logos, photos, noms, statistiques et autres éléments qu'il importe ou diffuse via la plateforme.

Sont notamment interdits : l'import ou la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'usage de scripts ou automatisations non autorisés ; la tentative de contournement des mesures de sécurité ; l'exploitation abusive des ressources du service.

Les éléments propres à Timline, incluant notamment l'interface, les templates fournis par défaut, les logos, la marque, l'organisation du service et les composants logiciels associés, demeurent la propriété exclusive de Timline ou de ses titulaires de droits.

Les contenus importés ou créés par l'utilisateur dans son espace demeurent sous sa responsabilité. L'utilisateur accorde à Timline les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement, à l'affichage et à l'export de ces contenus pour la fourniture du service.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du service est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /privacy.

Lorsque l'utilisateur importe dans Timline des données concernant des tiers, notamment des joueurs, membres d'équipe, contacts, photos ou statistiques, il agit sous sa propre responsabilité et s'engage à disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires.

Timline met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, d'authentification, de journalisation, de contrôle d'accès et de limitation d'abus. Toutefois, le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence totale d'erreur.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, indisponibilité d'un sous-traitant ou mesure de protection. Timline pourra suspendre temporairement tout ou partie du service si cela est nécessaire pour préserver la sécurité, l'intégrité ou la continuité de la plateforme.

Timline est tenu d'une obligation générale de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de chance, perte de clientèle, perte d'image ou perte de données non imputable à une faute prouvée de sa part.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Timline au titre d'un même fait générateur est plafonnée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

L'utilisateur peut résilier son abonnement et supprimer son compte via les fonctionnalités disponibles dans l'application, sous réserve des contraintes techniques ou légales mentionnées dans la Politique de confidentialité.

Timline peut suspendre, restreindre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'usage abusif, de comportement frauduleux ou de violation des présentes CGU. En cas d'urgence ou de risque grave, cette mesure peut intervenir sans préavis.

Timline se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l'évolution du service, de ses offres, de ses prestataires ou de ses obligations légales.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informé par tout moyen utile, notamment par email ou notification dans l'application, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable en contactant d'abord le support à support.timline@gmail.com.

Pour les utilisateurs consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation applicable devront être complétées avant mise en production publique : [médiateur à compléter]. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.